SERVICES AUX ENTREPRISES ET AUX INDIVIDUS

Marques de commerce

Notre cabinet offre les services suivants liés l’enregistrement et à la protection des marques de commerce :

  • recherche et avis sur la disponibilité;
  • dépôt de demandes d’enregistrement et suivi;
  • gestion de portefeuille de marques de commerce;
  • rédaction d’ententes de licences ou de cession;
  • garanties et autres opérations liées aux marques de commerce;
  • opinions sur la contrefaçon, la concurrence déloyale, la tromperie commerciale et les autres utilisations non autorisées.

Affaires commerciales

Nos vous offrons des services de rédaction et de négociation de toute une gamme de contrats commerciaux comportant une dimension de propriété intellectuelle, dont les ententes suivantes:

  • ententes de confidentialité, de non-divulgation et de non-concurrence
  • contrats d’emploi
  • contrats de services
  • ententes de commandites
  • ententes de partenariat ou de collaboration

Nous procédons à la vérification diligente des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre de financement commercial.

Nous évaluons et fournissons des conseils stratégiques afin de protéger le portefeuille de propriété intellectuelle et d’en rehausser la valeur dans le commerce.Dans le cadre de litiges impliquant des questions de propriété intellectuelle, nous agissons soit à titre de représentant de l’une des parties au dossier afin de négocier un règlement hors cour, soit à titre d’expert conseil auprès du procureur de l’une des parties dans le cadre d’un litige porté devant les tribunaux.

 Sur demande, nous offrons à notre clientèle des activités de formation sur mesure sur toutes les questions relevant de nos domaines d’expertise.

Droit du divertissement, droit d’auteur et questions connexes

Le droit du divertissement est un vaste domaine qui recoupe celui de la propriété intellectuelle à bien des égards. Il vise la résolution des questions juridiques particulières aux diverses industries culturelles et aux médias. Ces questions font entre autres appel aux législations, règles et pratiques commerciales en matière de droit d’auteur, de marques de commerce, de protection de la vie privée (dont le droit à l’image), de diffamation, de relations de travail, de concurrence déloyale et de rédaction de contrats.

Production audiovisuelle

Parmi les services destinés aux producteurs de contenus audiovisuels et néomédiatiques —qu’il s’agisse d’œuvres documentaires ou de fiction destinées à la télévision, au cinéma ou aux nouvelles plateformes de diffusion —  nous offrons notamment les services suivants :

  • lecture, commentaires, analyse et opinions sur des scénarios, concepts et projets;
  • analyse erreurs et omissions et représentations aux assureurs;
  • analyse, rédaction, négociation et modélisation de contrats (production, coproduction, réalisation, distribution, engagement d’artistes, licence, cession de droits, merchandising, etc.);
  • affranchissement de droits d’auteurs auprès des titulaires de droits;
  • enregistrement de droits d’auteur et de licences auprès des autorités compétentes.

Production multimédia, internet et informatique

Nos services conseils et opinions sur les défis juridiques posés par Internet s’adressent autant aux spécialistes de ce secteur qu’aux entreprises de tout acabit qui ont pignon sur le net et aux milliers d’usagers qui téléchargent et échangent des contenus protégés.

 En plus de ces services, nous rédigeons et négocions les ententes commerciales spécifiquement reliées à la diffusion sur internet ou multiplateforme, y compris les suivantes :

  • termes et conditions d’utilisation de sites internet
  • politiques de respect de la vie privée
  • politiques anti-pourriels
  • contrats d’hébergement
  • ententes relatives à la publicité en ligne
  • ententes de production
  • ententes se services ou d’impartition
  • ententes de licences et cessions de droits

Musique, littérature, arts visuels et arts de la scène

Dans tous ces domaines, nous fournissons des conseils stratégiques reliés à la protection et à l’utilisation des droits et nous veillons à la vérification et à la libération des droits auprès des ayants droits.

 Hormis ces services conseils, nos services comprennent la rédaction, la négociation et l’interprétation d’ententes commerciales à l’intention des auteurs, artistes ou producteurs, dont les suivantes :

  • ententes d’engagement d’artiste et de production d’œuvres musicales et d’enregistrement sonore
  • ententes de licence ou de cession de droits
  • ententes de préférence éditoriale et d’édition musicale
  • ententes de gérance d’artiste
  • contrat de porte-parole
  • ententes de distribution
  • ententes d’édition littéraire
  • conventions collectives

SERVICES AUX AVOCATS

Compte tenu de notre spécialisation en matière de propriété intellectuelle et de droit du divertissement, nous offrons nos services aux bureaux d’avocats notamment dans les contextes suivants :

  • Aux cabinets qui œuvrent dans le domaine de la propriété intellectuelle, en cas de conflits d’intérêts, de débordement de travail ou du désir d’obtenir une contribution ou une expertise additionnelle;
  • Aux cabinets ou avocats qui ne détiennent pas ou peu d’expertise en matière de propriété intellectuelle, en vue de déléguer tout ou partie de leur dossier ou de les accompagner dans l’exécution de leur dossier.

Nous offrons des formations sur mesure pour sensibiliser les avocats du cabinet aux rudiments de la propriété intellectuelle et leur permettre de cerner les besoins à combler pour leurs clients au chapitre de la protection et de l’utilisation stratégique de leur propriété intellectuelle.   Nous pouvons nous rendre sur place afin de rencontrer les clients.  Nous agissons en sous-traitance ou de façon indépendante, selon la préférence exprimée.

 En toute occasion, nous préservons la confidentialité des informations transmises et nous nous assurons du respect du lien privilégié existant entre le cabinet d’avocats et son client à l’égard de l’ensemble des services juridiques offerts par celui-ci.  Nous ne nous plaçons ni en conflit d’intérêt ni en concurrence avec celui-ci.

SERVICES AUX JEUNES ENTREPRISES

Nous sommes particulièrement soucieux de supporter les entreprises en démarrage et de leur faire comprendre l’intérêt qu’elles ont de bien connaître les règles essentielles de la propriété intellectuelle.

 Dans cette optique, nous offrons un bouquet de services et de produits clé en mains qui peuvent comporter les aspects suivants :

  • Une formation sur mesure portant sur les formes juridiques des entreprises, le choix et la protection d’un nom d’entreprise, le choix et la protection des marques de commerce, le choix d’un nom de domaine, l’identification des actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise (droit d’auteur, brevets éventuels, marques de commerce, secrets de commerce, etc.);
  • Une trousse de démarrage comportant les modèles de contrats de base élaborés et adaptés en fonction du type d’entreprise, soit les contrats d’emploi, les ententes en ligne, les ententes de services, les ententes de confidentialité, de non-divulgation et de non-concurrence, etc.
  • L’enregistrement des marques de commerce;
  • La réservation du nom commercial, l’incorporation et l’organisation de l’entreprise (dans les cas où l’entreprise n’a pas d’avocat général ou corporatif).